Lisez attentivement le présent contrat de licence avant d'utiliser le logiciel "CréaStart". Si vous utilisez le logiciel dénommé "CréaStart", vous êtes réputé avoir accepté sans réserve les termes et conditions du présent contrat de licence. Le logiciel est protégé dans son intégralité par le droit d'auteur et les lois de copyright. CréaStart est une marque déposée.

Le contrat de licence
Le présent contrat accorde au client, utilisateur final du logiciel "CréaStart", une licence d'utilisation non exclusive pour une seule copie du logiciel sur le(s) ordinateur(s) utilisé(s) par lui. Le client n'est pas autorisé à concéder une sous-licence. Le client n'est pas autorisé à installer le logiciel sur un ordinateur non utilisé par lui. Le client est autorisé à effectuer une unique copie de sauvegarde en vue d'une utilisation personnelle. Le client ne peut fournir de copies du logiciel à une tierce personne ni dupliquer le logiciel par quelque moyen que ce soit, y compris par transmission électronique (notamment via l'Internet ou un autre réseau). Le client n'est pas autorisé à copier la documentation fournie avec le logiciel ni à en imprimer des copies sauf pour une utilisation strictement personnelle. Le client est autorisé à céder le logiciel à une tierce personne en cas de vente à cette personne de l'ordinateur sur lequel est installé le logiciel. En ce cas, le client s'engage à ne conserver aucune copie du logiciel pour lui-même. Le client ou l'acheteur doit demander un avenant au présent contrat pour permettre à l'acheteur de jouir des droits d'utilisation du logiciel accordés par le présent contrat. Est expressément interdite toute création d'ouvrage de presse, d'édition ou de documentation tiré des informations fournies par le logiciel et de la documentation qui lui est associée, sauf autorisation écrite de l'auteur. Est également interdite l'adaptation ou la traduction de ces informations. Le client n'est pas autorisé à créer des produits dérivés basés sur tout ou partie du logiciel. Le logiciel ne peut être loué, prêté ou revendu. Le client s'interdit de distribuer le logiciel ou de le mettre à disposition de tiers sur un réseau.

Responsabilité
La responsabilité de l'auteur ne pourra être engagée pour quelque dommage que ce soit, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou la documentation l'accompagnant, direct ou indirect, matériel ou immatériel et notamment perte d'exploitation, perte de bénéfice, perte de données, que le dommage soit causé au client ou à des tiers. En tout état de cause, la responsabilité de l'auteur ne pourra en aucun cas excéder le montant hors taxes effectivement payé pour l'acquisition du logiciel.

Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris y compris en cas de référé.