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06/08 Professions libérales > Social > Charges sociales personnelles

Urssaf : paiement des cotisations

En cas de début d'activité, et sauf demande de paiement différé, aucune cotisation ne peut être appelée au cours des 90 premiers jours d'activité. Les créateurs d'entreprise disposent donc d'un délai d'au moins 90 jours avant de régler leurs premières cotisations sociales.
Ainsi, un début d'activité le 1er octobre, donne lieu à une cotisation au titre du quatrième trimestre qui est normalement appelée le 15 février de l'année suivante. Plus de 90 jours s'écoulant entre la date de début d'activité et le 15 février, la cotisation sera appelée à l'échéance normale du 15 février.
En revanche, si l'activité commence le 16 novembre, la cotisation du quatrième trimestre ne pourra être appelée le 15 février puisque 90 jours ne se sont pas écoulés depuis la date de création de l'entreprise. La cotisation sera donc appelée avec l'échéance suivante du 15 mai. A cette date, deux cotisations trimestrielles devront donc être réglées en même temps (cotisation du quatrième trimestre et du premier trimestre de l'année suivante).
La CFP de la première année est appelée non pas le 15 février mais le 15 mai.

Paiement semestriel
Depuis 2003, les cotisations peuvent être payées semestriellement aux dates suivantes, le cachet de la poste faisant foi :
- cotisation du premier semestre : le 15 mai au plus tard
- cotisation du second semestre et CFP : le 15 novembre au plus tard
Les cotisants ont la possibilité de verser la moitié de la somme les 15 août et 15 février au plus tard.

> Paiement trimestriel
Les cotisations sont à payer aux dates suivantes, le cachet de la poste faisant foi :
- cotisation du premier trimestre : le 15 mai au plus tard
- cotisation du deuxième trimestre : le 15 août au plus tard
- cotisation du troisième trimestre : le 15 novembre au plus tard
- cotisation du quatrième trimestre : le 15 février de l'année suivante au plus tard

Paiement mensuel
- Les cotisations provisionnelles sont réglées le 20 de chaque mois en dix mensualités égales, de janvier à octobre.
- En cas de première adhésion au système des prélèvements mensuels et à condition que l'adhésion ait été effectuée avant le 1er décembre de l'année précédente, la cotisation du quatrième trimestre de l'année précédente (due le 15 février) n'est pas à payer et est incluse dans ces dix mensualités.
- Le complément des cotisations est acquitté en novembre et décembre. Si ce complément dépasse le montant des mensualités de base, deux prélèvements supplémentaires sont effectués. S'il est inférieur aux mensualités de base, un seul prélèvement est effectué en novembre.
- Si le solde est créditeur, il est remboursé avant le 30 novembre.
- La contribution à la formation professionnelle n'est pas lissée mais est prélevée le 20 février.
- En cas de diminution de revenu, il est possible d'ajuster les prélèvements à la baisse. Il en est de même en cas de changement de taux de cotisation. Se renseigner auprès de l'URSSAF.
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