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Professions libérales > Social > Charges sociales personnelles
Urssaf :
allocations familiales, CSG, CRDS, CFP
L'URSSAF est l'organisme de recouvrement des cotisations d'allocations familiales,
de la CSG et de la CRDS.
Elle assure aussi le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Cotisations appelées
Les cotisations sont appelées par trimestre aux dates suivantes :
- cotisation du premier trimestre : le 15 mai
- cotisation du deuxième trimestre : le 15 août
- cotisation du troisième trimestre : le 15 novembre
- cotisation du quatrième trimestre : le 15 février de l'année suivante
La CFP (contribution à la formation professionnelle) est appelée le 15 février de l'année suivante, sauf pour la première année où elle est appelée le 15 mai de l'année suivante.
Cotisations provisionnelles et régularisation
Les cotisations sont d'abord calculées sur une base provisionnelle
(base forfaitaire les deux premières années puis revenu de l'avant dernière année),
puis régularisées lorsque le revenu de l'année considérée est connu.
Plan de paiement
- Paiement semestriel
A compter de 2003, l'URSSAF autorise le paiement semestriel des cotisations personnelles des non salariés. La mesure prend effet à compter des cotisations exigibles au titre de 2003, c'est-à-dire à l'échéance du 15 mai 2003. Les cotisations sont payables en deux échéances le 15 mai et 15 novembre au plus tard, avec possibilité de verser la moitié de la somme les 15 août et 15 février au plus tard. La CFP est recouvrée à l'échéance du 15 novembre.
- Paiement trimestriel
Les paiements des cotisations chevauchent deux années civiles. La cotisation du quatrième trimestre 2001 est ainsi payée le 15 février 2002.
- Paiement mensuel
Les paiements sont effectués dans le courant de la même année. Dix premières mensualités sont prélevées le 20 de chaque mois de janvier à octobre. Une ou deux autres mensualités sont prélevées le cas échéant en novembre et décembre.
- En cas de solde créditeur, celui-ci est remboursé en novembre.
Cotisations fiscalement déductibles
La cotisation d'allocations familiales et la CFP sont intégralement déductibles du résultat fiscal.
En revanche, la CSG n'est déductible qu'à hauteur de 5,1 % et la CRDS n'est pas déductible.
Assiette des cotisations
L'assiette de calcul des cotisations d'allocations familiales est différente de celle retenue pour la CSG-CRDS.
L'assiette de la CSG-CRDS est en effet constituée par le revenu de l'avant dernière année
majoré des cotisations de sécurité sociale déduites fiscalement
(allocations familiales, assurance maladie, assurance vieillesse, fraction déductible de la CSG).
En revanche, la CSG non déductible et la CRDS ne sont pas comprises dans cette assiette.
Autrement dit, la CSG-CRDS est, comme pour les salariés,
calculée sur la base du revenu brut (sans déduire les cotisations de sécurité sociale).
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