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06/08 Professions libérales > Charges sociales personnelles

URSSAF - Calcul des cotisations

Deux premières années
Pour les deux premières années d'activité, les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire (les chiffres indiqués correspondent à une création d'entreprise en 2008).
- base pour la 1ère année : 6 801 euros
Cette base est réduite en fonction de la durée d'activité en cas de création d'entreprise en cours d'année.
L'Urssaf calcule les cotisations (allocations familiales, CSG et CRDS) en tenant compte de la date réelle du début d'activité, au prorata du nombre de jours réels d'activité. La CFP, étant une cotisation forfaitaire, n'est cependant pas proratisée.
- base pour la 2ème année : 10 202 euros pour une création en 2008.

Années suivantes
- Les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base du revenu de l'avant dernière année.
Depuis 2004, les cotisations provisionnelles ne sont plus ajustées sur la base du revenu de l'année précédente. Les cotisations provisionnelles sont ainsi calculées sur le revenu de l'avant dernière années, sans ajustement au troisème trimestre.
- La régularisation des cotisations de l'avant dernière année est effectuée sur la base du revenu de cette année. Si les cotisations déjà payées sont inférieures au montant des cotisations ainsi recalculées, un complément est appelé aux troisième et quatrième trimestres. Dans le cas inverse, le solde est remboursé en novembre.

Taux
Allocations familiales 5,4 % du revenu professionnel
CSG 7,5 % du revenu majoré des cotisations de sécurité sociale fiscalement déduites (allocations familiales, assurance maladie, assurance vieillesse)
La CSG est fiscalement déductible dans la limite de 5,1 %.
CRDS 0,5 % du revenu majoré des cotisations de sécurité sociale fiscalement déduites.
La CRDS n'est pas déductible fiscalement.
CFP 0,15 % du plafond annuel de sécurité sociale (soit 45 euros pour 2005)

Exonérations
Les chômeurs créateurs d'entreprise, ainsi que les allocataires du RMI, bénéficient d'une exonération de charges sociales pendant 12 mois (Accre).
Cette exonération ne concerne ni la CSG, ni la CRDS, ni la CFP.
- Les chômeurs indemnisés bénéficient d'une exonération totale de la cotisation d'allocations familiales pendant douze mois. En cas de création d'entreprise en cours d'année, cette exonération peut s'étaler sur les deux premières années civiles
- Les autres personnes concernées (chômeurs non indemnisés, Rmistes…) bénéficient de l'exonération pendant 12 mois dans la limite de 120 % du SMIC annuel au 1er janvier de l'année d'application de l'exonération, soit 16 620 euros pour 2005.
Elles peuvent cependant bénéficier pendant 24 autres mois d'une prolongation de l'exonération à condition qu'elles relèvent du régime fiscal des micro-entreprises et que leur revenu professionnel annuel soit inférieur au Smic (soit 13 850 euros/an en 2005). L'exonération prolongée est totale dans la limite du Rmi (soit 5 105 euros/an en 2005). Au-delà, l'exonération est réduite de moitié.

Dispense de cotisation pour les titulaires de faibles revenus
Les personnes dont l'ensemble des revenus professionnels non salariés est inférieur à la base annuelle de calcul des cotisations d'allocations familiales au 1er octobre de l'année précédente (4 243 euros pour 2005), peuvent demander à être dispensées de la cotisation d'allocations familiales (code de la sécurité sociale, article L 142-11)
Cette dispense entraîne dispense de la CSG et de la CRDS.
Cette dispense n'est pas automatique mais doit faire l'objet d'une demande auprès de l'URSSAF accompagnée des pièces justificatives établissant le montant des revenus professionnels non salariés (attestation d'un comptable par exemple). La dispense intervient dès le trimestre suivant celui au cours duquel la demande de dispense a été acceptée. Ainsi, une demande acceptée en janvier permet d'être dispensé des versements de mai, août, novembre et février de l'année suivante. Une demande acceptée en juin permet d'être dispensé des cotisations d'août, novembre et février.
Si le revenu réel, une fois définitivement connu, est supérieur à la limite d'exonération, la dispense est évidemment remise en cause et les cotisations correspondantes doivent être acquittées. Dans le cas contraire, la dispense constitue une exonération définitive.

Modification de l'assiette
Lorsque le revenu réel est inférieur à l'assiette normale des cotisations provisionnelles, les non salariés peuvent demander que les cotisations provisionnelles soient calculées sur une base moins importante.
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