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06/08 Professions libérales > TVA

La TVA et les professions libérales

Les professionels libéraux, sauf exonération (médecins par exemple), sont le plus souvent soumis à la TVA au taux de 19,6 %.
Ils peuvent cependant être dispensés de TVA lorsque le chiffre de recettes ne dépasse pas un certain niveau. C'est la franchise.

Assujettissement à la TVA
Les professions libérales sont en général soumises à la TVA, le plus souvent au taux de 19,6 %.
Certaines professions sont cependant exonérées de TVA :
- les médecins
- les professions paramédicales (infirmiers, kinési-thérapeutes...)
- les chirurgiens dentistes
- les prothésistes dentaires
- les laboratoires d'analyses de biologie médicale
- l'enseignement scolaire et universitaire
- les cours et leçons particulières dispensés par des personnes physiques
- les transports en ambulance

Cours et leçons particulières
Les cours et leçons particulières sont exonérés de TVA aux conditions suivantes :
- ils doivent être dispensés par des personnes physiques indépendantes exerçant leur activité sans l'aide d'aucun salarié.
- la rémunération doit être perçue directement des élèves.
- les cours ou leçons doivent relever de l'enseignement scolaire (mathématique, français, langues étrangères...), universitaire, professionnel, artistique (piano, chant, danse, dessin...) ou sportif (ski, tennis, judo...). Les cours de yoga, de bridge ne sont en revanche pas exonérés de TVA.
- les guides et accompagnateurs de montagne sont également exonérés de TVA en raison de leur rôle d'enseignement (les autres prestations fournies telles que logement, nourriture, location de matériel doivent être facturées séparément et ne sont pas exonérées de TVA).
Les cours de conduite automobile, de pilotage de bateaux ou d'avions, sont normalement soumis à la TVA.

Vétérinaires
Les vétérinaires sont soumis à la TVA, y compris pour les ventes de produits ou médicaments.

Auteurs de logiciels
Les auteurs de logiciels sont normalement soumis à la TVA. Ils ne bénéficient pas du régime des auteurs des oeuvres de l'esprit, ni de la franchise particulière, ni du taux réduit.

Taux de TVA
Le taux généralement applicable aux professions libérales est de 19,6 %
Relèvent du taux réduit de 5,5 % :
- l'enseignement (cours particuliers...)
- les droits d'auteurs (oeuvres d'esprit et artistes interprètes)
- les prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle

Les régimes de TVA
Il existe deux types de régimes de TVA :
- la franchise, qui est une dispense totale de TVA,
- le régime réel, simplifié ou normal.

La franchise
Les activités libérales nouvelles bénéficient automatiquement de la franchise de TVA. Elles sont donc totalement dispensées de TVA. Parallèlement, elles ne peuvent pas récupérer la TVA sur les achats, les services ou les investissements.
Relèvent également de la franchise, les professionnels dont le chiffre de recettes hors taxes n'excède pas 27 000 euros.
Les professionnels peuvent cependant renoncer à la franchise en optant pour leur assujettissement à la TVA. Cette option peut être effectuée à tout moment dans le courant d'un exercice et entre en vigueur le mois suivant l'option.
La franchise est indépendante du régime d'imposition du bénéfice (micro BNC ou déclaration contrôlée). Elle peut donc bénéficier aux activités soumises au régime de la déclaration contrôlée. Inversement, le régime micro BNC s'accompagne obligatoirement de la franchise. Une option pour la TVA entraîne donc l'exclusion du régime micro BNC et l'application du régime de la déclaration contrôlée.

Le régime réel de TVA
Le régime réel est le régime d'assujettissement à la TVA. Il s'applique soit sur option, soit de plein droit lorsque le chiffre de recettes de l'année précédente excède 27 000 euros.
Lorsque au cours d'une année, le chiffre de recettes vient à dépasser 30 500 euros, l'activité est soumise à la TVA dès le premier jour du mois au cours duquel cette limite a été dépassée.
Il existe deux types de régimes réels de TVA :
- le régime simplifié
- le régime normal
La différence entre ces deux régimes réside essentiellement dans les modalités de paiement de la TVA.
Au régime simplifié, la TVA est payée par acomptes trimestriels calculés par l'administration sur la base des données de l'année précédente. Une régularisation sur déclaration CA 12 doit être effectuée l'année suivante.
Au régime normal, la TVA est payée selon les opérations réelles de l'entreprise (son chiffre de recettes, ses achats, ses investissements...) au cours du mois ou du trimestre précédent. L'entreprise doit donc déposer chaque mois ou chaque trimestre une déclaration présentant le détail de ces opérations et calculer le montant de la TVA à reverser au Trésor.


CréaStart Libéral gère automatiquement la détermination du régime de TVA. Vous modifiez d'un simple click le régime applicable, CréaStart s'occupe du reste, en assurant le respect de la législation fiscale et comptable.
Bien entendu, vous pouvez paramétrer le taux de TVA ou une exonération. Régime fiscal, résultat, tout est recalculé automatiquement.
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