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06/08 Professions libérales > Régimes d'imposition > Règles comptables

Règles comptables

Régime déclaratif spécial (micro BNC)
Le régime déclaratif spécial impose des obligations comptables limitées. Il suffit d'un document, ou livre-journal, enregistrant au jour le jour les recettes encaissées.
Ce document doit mentionner l'identité des clients, le montant, la date et la forme du versement des honoraires.
Le régime micro BNC s'accompagnant obligatoirement de la franchise de TVA, les dépenses sont comptabilisées TVA incluse.
Il convient de souligner que les professionnels assujettis à la TVA, même lorsqu'ils bénéficient de la franchise, doivent tenir un registre enregistrant le détail de leurs achats de biens et services et un livre-journal.

Régime de la déclaration contrôlée
Les professionnels au régime de la déclaration contrôlée sont en principe soumis à une simple comptabilité de trésorerie (recettes encaissées/dépenses payées).
Ils doivent ainsi tenir :
- un livre-journal servi au jour le jour enregistrant les recettes encaissées et des dépenses payées et indiquant l'identité des clients, le montant, la date et la forme du versement des honoraires.
- un registre des immobilisations mentionnant les amortissements.
En cas d'adhésion à une association de gestion agréée, la comptabilité doit être tenue conformément à la nomenclature comptable des professions libérales.

Option pour une comptabilité de type commercial
Ils peuvent cependant opter pour une comptabilité de type commercial (enregistrant les "créances acquises" et les "dépenses engagées", indépendamment des dates d'encaissement des recettes ou de paiement des dépenses).
En cas de changement de type de comptabilité, des régularisations comptables doivent être effectuées.
En cas d'option pour la tenue de la comptabilité suivant les créances acquises et les dépenses engagées, il faut joindre à la déclaration n° 2035 un état des créances et des dettes au 31 décembre de l'année qui précède celle visée par l'option (1ère option) ou un état actualisé au 31 décembre des créances et des dettes nées antérieurement à la 1ère année couverte par l'option (les années suivantes).
L'option pour la comptabilité commerciale peut être effectuée jusqu'à la date de dépôt de la première déclaration de résultat n° 2035 (30 avril en principe).

Différence entre les deux systèmes
La différence entre les deux systèmes comptables est la suivante.
1ère année :
Supposez que vous ayez facturé 1000 euros au cours d'une année mais que 500 euros seulement aient été effectivement encaissés au cours de l'année.
Vos créances se montent à 1000 euros mais vos recettes à 500 euros.
Avec une comptabilité de trésorerie, vous serez donc imposé sur 500 euros. Si vous optez pour la comptabilité commerciale, vous serez imposé sur 1000 euros.
2ème année :
Vous avez facturé 2000 euros et 1500 euros ont été encaissés. Au cours de cette année, vous avez aussi encaissé les 500 euros de l'année précédente.
Avec une comptabilité de trésorerie, vous serez donc imposé sur 1500 + 500 = 2000 euros.
Si vous optez pour la comptabilité commerciale, vous serez imposé sur 2000 euros (sommes facturées).

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