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Logiciels pour la création d'entreprise
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Professions libérales > Régimes d'imposition > Règles comptables
Nomenclature comptable
des professions libérales
Arrêté du 30 janvier 1978
I - Comptes financiers
Banque
Chèques postaux
Caisse
Les sommes inscrites dans ces comptes seront ventilées
dans les comptes II - III - IV - V.
II - Recettes professionnelles d'exploitation
Honoraires encaissés
Produits financiers
Gains divers
III - Honoraires rétrocédés
IV - Dépenses professionnelles d'exploitation
Achats
Frais de personnel :
- Salaires nets payés
- Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière)
Impôts et taxes (dont TVA payée lorsque la comptabilité est tenue TTC)
Travaux, fournitures et services extérieurs :
- Loyers et charges locatives
- Location de matériel et de mobilier
- Entretien et réparations
- Personnel intérimaire
- Petit outillage
- Chauffage, eau, gaz, électricité
- Honoraires ne constituant pas des rétrocessions
- Primes d'assurances
Transports et déplacements :
- Frais de voyages et de séjours
- Frais de voiture automobile
- Autres frais de déplacement
Charges sociales personnelles :
- Assurance vieillesse
- Assurance maladie
- Allocations familiales
- Autres charges
Frais divers de gestion :
- Frais de réception, de représentation et de congrès
- Fournitures de bureau
- Documentation
- Frais de PTT
- Frais d'actes et de contentieux
- Cotisations syndicales et professionnelles
- Autres frais divers de gestion
Frais financiers
Pertes diverses
Pour les professions soumises à TVA :
Il sera créé en recettes et en dépenses une colonne supplémentaire faisant ressortir la TVA " collectée " d'une part, la TVA " récupérable " d'autre part.
La comptabilité pourra alors être tenue TVA incluse ou hors TVA :
- TVA incluse :
les comptes financiers enregistreront les recettes encaissées et les dépenses payées TOUTES TAXES COMPRISES et la ventilation se fera également TTC, la TVA étant ressortie dans deux colonnes "dont TVA".
- Hors TVA :
les comptes financiers enregistreront les recettes encaissées et dépenses payées TOUTES TAXES COMPRISES et la ventilation se fera en colonnes de TVA "collectée" ou "déductible" pour le montant de la TVA et en valeur HT pour les recettes et les dépenses par nature.
V - Recettes et dépenses patrimoniales de l'année
Apports de l'exploitant ou souscriptions de capital
Prélèvements de l'exploitant ou répartitions de bénéfices
Acquisitions de valeurs immobilisées
Cessions d'immobilisations
Tiers :
- Avances au personnel
- Emprunts
- Tiers divers
Virements internes
VI - Détermination du résultat net comptable
Excédent (ou insuffisance) des recettes d'exploitation sur les dépenses d'exploitation
Dotations de l'exercice aux comptes amortissements et provisions (à déduire) :
- Amortissements des frais d'établissement
- Amortissements des immobilisations :
. Immeubles
. Matériel technique
. Véhicules
. Agencements, matériel et mobilier de bureau
. Autres immobilisations
Provisions pour dépréciation des immobilisations (non amortissables)
Provisions fiscalement non déductibles
Plus ou moins-value de cession d'éléments d'actif (à ajouter ou à déduire) :
- Prix de cession des éléments cédés
- Valeur comptable des éléments cédés (à déduire)
- Prix de revient des éléments cédés
- Amortissements (ou provisions) sur éléments cédés (à déduire)
VII - Cumul des éléments d'actif et corrections de valeur
Comptes à inscrire sur le registre des immobilisations et des amortissements :
Valeurs immobilisées :
- Frais d'établissement
- Immobilisations non amortissables :
· Sols
· Autres immobilisations non amortissables
- Immobilisations amortissables :
· Immeubles
· Matériel technique
· Véhicules
· Agencements, matériel et mobilier de bureau
· Autres immobilisations amortissables
Amortissements et provisions :
- Amortissements des frais d'établissement
- Amortissements des immeubles
- Amortissements du matériel technique
- Amortissements des véhicules
- Amortissements des agencements, du matériel et du mobilier de bureau
- Amortissements des autres immobilisations
- Provisions pour dépréciation des immobilisations (non amortissables) :
Ces provisions peuvent être constatées comptablement
mais elles ne sont pas déductibles fiscalement.
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adopte la nomenclature comptable des professions libérales
pour établir les comptes prévisionnels.
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