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06/08 Professions libérales > Régimes d'imposition

Régime micro BNC

Recettes
Le régime déclaratif spécial ou "micro BNC" s'accompagne obligatoirement de la franchise de TVA. Aucune TVA n'a donc à être facturée. Les recettes sont donc retenues sans TVA.

Charges
Au régime micro BNC, les charges sont prises en compte TVA comprise. L'entreprise ne pouvant pas récupérer la TVA, cette TVA constitue donc un coût.

Charges sociales personnelles
Les charges sociales retenues au régime micro sont les charges payées au cours de l'exercice.

Résultat comptable et fiscal
Le chiffre d'affaires retenu correspond aux recettes encaissées ou au chiffre d'affaires réalisé selon que vous avez ou non opté pour la comptabilité de trésorerie.
L'abattement qui est pratiqué sur le chiffre d'affaires est de 34 %. Il ne peut être inférieur à 305 euros.
Le bénéfice imposable est celui qui sera effectivement soumis à l'impôt.

Assiette des charges sociales
- L'assiette des cotisations sociales (allocations familiales, assurance maladie, assurance vieillesse) est constituée par le bénéfice micro BNC.
- L'assiette de la CSG et de la CRDS est constituée par le bénéfice micro majoré des cotisations sociales payées au cours de l'année.
Documentation
Plan
Déclaration contrôlée
Franchise ou TVA
Chiffre de recettes
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