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| 06/08 |
Professions libérales > Charges sociales personnelles
Assurance maladieCotisations appeléesLes cotisations sont appelées par semestre, le 1er avril et le 1er octobre. Elles couvrent la période du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Cotisations provisionnelles et régularisations Les cotisations sont d'abord calculées sur une base provisionnelle (base forfaitaire les deux premières années puis revenu de l'avant dernière année), puis régularisées lorsque le revenu de l'année considérée est connu. Plan de paiement - paiement semestriel Par défaut, le paiement s'effectue semestriellement le 1er avril et le 1er octobre. - paiement trimestriel Les appels de cotisations sont effectués les 25 mars, 25 juin, 25 septembre et 25 décembre - paiement mensuel Les cotisations sont payées en douze prélèvements le 5 de chaque mois. |
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Déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le 3 novembre 2001 sous le n° 993967236
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