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06/08 Professions libérales > Régimes d'imposition > Règles comptables

Base de calcul
et durée de l'amortissement


Base de l'amortissement
L'amortissement est calculé sur le prix de revient (prix d'acquisition en général), c'est-à-dire la valeur pour laquelle l'immobilisation est inscrite à l'actif de l'entreprise.
Lorsque le bien est utilisé à titre privé et à titre professionnel, seule la partie du prix de l'immobilisation correspondant à l'usage professionnel peut faire l'objet d'un amortissement. Ainsi pour un véhicule automobile utilisé à 60 % pour les besoins de la profession, on ne peut amortir que 60 % du prix.

Amortissement des voitures particulières
L'amortissement des automobiles est soumis sur le plan fiscal à une limitation particulière (les automobiles sont considérées par le droit fiscal comme un bien "somptuaire"). Sont concernés les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières : voitures de tourisme, commerciales, breaks, canadiennes. L'amortissement de la fraction du prix taxes comprises qui excède 18 300 euros ne peut faire l'objet d'une déduction. La fraction non déductible de l'amortissement se calcule en appliquant à chaque annuité d'amortissement le rapport entre la fraction du prix d'acquisition qui dépasse le plafond de 18 300 euros et le prix d'acquisition.
Ainsi, pour un véhicule de 20 000 euros, amorti sur 5 ans, la déduction fiscale sera la suivante.
    Annuité : 20 000 x 20 % = 4 000
    Rapport : (20 000 - 18 300) / 20 000 = 0,09 (9 %)
    Fraction à réintégrer : 4 000 x 0,09 = 360

Amortissement et TVA
L'amortissement doit être calculé sur le prix hors TVA (sauf pour les biens pour lesquels la récupération de la TVA n'est pas possible : véhicules automobiles par exemple).
Pour les entreprises qui ne sont pas assujettie à la TVA (notamment les entreprises au régime de la franchise de TVA), les amortissements doivent être calculés sur le prix TVA comprise.

Durée de l'amortissement
Un bien doit être amorti sur sa durée probable d'utilisation telle qu'elle est admise par les usages professionnels. Il est possible de retenir une durée différente en justifiant une utilisation particulière du bien (utilisation intensive par exemple, matériel à obsolescence rapide…). Pour l'administration fiscale, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée normale d'utilisation du bien.

Durées usuelles d'amortissement
Ces durées ne sont données qu'à titre indicatif.

Durée Taux
Constructions
Bâtiments commerciaux 20 à 50 ans 2 à 5 %
Bâtiments industriels 20 ans 5 %
Bureaux 25 ans 4 %
Immeubles d'habitation 40 à 100 ans 1 à 2,5 %
Entrepôts 20 ans 5 %
Maçonnerie 15 ans 6,67 %
Agencements, installations
Agencements de bureaux 10 ans 10 %
Agencement léger 5 à 6,5 ans 20 à 15
Peintures, papiers-peints 3 à 5 ans 33 à 20 %
Revêtements de sols 5 ans 20 %
Mobilier de magasin     10 ans 10 %
Gros travaux dans locaux 5 à 10 ans 20 à 10 %
Matériel et outillage
Matériel 6,5 à 10 ans 15 à 10
Outillage 5 à 10 ans 20 à 10 %
Matériel de Bureau
Mobilier 10 ans 10 %
Photocopieur 5 ans 20 %
Matériel électrique 6,5 à 10 ans 15 à 10 %
Téléphone, répondeur 3 ans 33 1/3 %
Magnétoscope 5 ans 20 %
Informatique
Ordinateur 3 à 5 ans 33 1/3 % à 20 %
Logiciels 1 à 3 ans 100 % à 33 1/3 %
Véhicules
Automobiles, matériel roulant 4 à 5 ans 25 à 20 %
Biens incorporels
Brevets 5 ans 20 %
Dessins Durée d'exploitation
Autres Durée des avantages procurés par le bien
Documentation
Plan
Biens amortissables
Type d'amortissement

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