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06/08
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Bénéfices industriels et commerciaux > Régimes d'imposition
Le régime micro-entreprises
Abattement pour charges
L'abattement qui est pratiqué sur le chiffre d'affaires varie selon le type d'activité exercée (commerçant, artisan, prestataire de services, activité mixte).
Le taux de l'abattement a été plusieurs fois modifié et en dernier lieu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
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Avant 2006 |
A compter de 2006 |
| Activités de ventes |
72 % |
71 % |
| Prestations de services, production de biens |
52 % |
50 % |
| Activités libérales |
37 % |
34 % |
Ces abattements ne peuvent être inférieurs à 305 euros.
Lorsque le régime micro demeure applicable au titre de la première année de dépassement
des limites de chiffre d'affaires, la fraction excédentaire du chiffre d'affaires
ne fait l'objet d'aucun abattement.
L'application du régime micro-entreprises ne fait pas obstacle à l'exonération en cas d'installation dans une zone franche urbaine (ZFU).
L'adhésion à un
centre de gestion agréé
est possible mais n'entraîne aucun avantage fiscal.
Chiffre de recettes pris en compte
Sur le plan comptable, le chiffre d'affaires correspond en principe
aux opérations effectuées dans le courant de l'exercice,
qu'elles aient ou non donné lieu à un encaissement.
Sur le plan fiscal, le régime micro permet de ne prendre en compte que les encaissements,
quelle que soit la date des opérations (comptabilité de trésorerie).
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