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06/08 Commerce, artisanat, services

Régime fiscal et social


Impôt sur le revenu
Régime micro entreprises ou régime réel
Régime micro
Option pour un autre régime
Chiffre d'affaires pris en compte
Centre de gestion agréé

TVA
Les différents régimes de TVA
Franchise ou TVA ?
Changement de régime
TVA sur les immobilisations
Les crédits de TVA
Paiement de la TVA
Régime des acomptes provisionnels
Modulation des acomptes

Détermination du résultat
Charges non déductibles fiscalement

Cotisations sociales personnelles
Ensemble des charges
Exonération de l'Accre
Paiement différé des cotisations
Régime micro-social
Paiement au RSI
Cotisations recouvrées par l'URSSAF
Assurance maladie
Assurance vieillesse
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