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06/08 Bénéfices industriels et commerciaux > Charges sociales

Charges sociales personnelles


Les non salariés sont soumis à trois catégories de charges sociales à raison de leur activité professionnelle.
Tous les organismes sociaux sont désormais regroupés au sein du RSI (régime social des indépendants) mais ils continuent d'avoir une certaine autonomie.

Urssaf
- cotisation d'allocations familiales
- CSG (contribution sociale généralisée)
- CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
La CFP (contribution à la formation professionnelle) payée par les commerçants et prestataires de services est également gérée par l'Urssaf. Les artisans règlent en revanche la CFP avec la taxe professionnelle (en décembre).

Assurance maladie
- assurance maladie
- régime des indemnités journalières

Assurance vieillesse
- régime de base
- régime complémentaire obligatoire
- assurance invalidité décès

Précisions sur l'assiette des charges sociales
- L'assiette des cotisations sociales proprement dites (allocations familiales, assurance maladie, assurance vieillesse) est constituée par le revenu fiscal, sans tenir compte de l'abattement du centre de gestion agréé, ni des exonérations.
- L'assiette de la CSG et de la CRDS (qui sont des impôts) est constitué par le revenu fiscal, tel que défini ci-dessus, en y ajoutant les cotisations sociales déduites du résultat (à l'exception donc de la fraction non déductible de la CSG et de la CRDS).
- Les déficits ne peuvent être pris en compte pour le calcul des charges sociales. Les cotisations sociales sont alors calculées sur une base forfaitaire minimum variant selon le type de cotisation.

Charges sociales des deux premières années
Pour les deux premières années d'activité, les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire (chiffres applicable à une création d'entreprise en 2008) :
- 1ère année : 6 801 euros, cette base étant réduite en fonction de la durée d'activité en cas de création d'entreprise en cours d'année,
- 2ème année : 10 202 euros

Différents dispositifs permettent d'éviter ce mode de calcul des cotisations au cours des premières années :
- Paiement différé et/ou fractionné des cotisations
- Calcul des cotisations sur une base estimée
- Régime micro-social
- Régime des auto-entrepreneurs

Report de paiement des cotisations des 12 premiers mois d'activité
Le paiement différé des cotisations sociales personnelles permet se dispenser de cotisations provisionnelles dues au titre des 12 premiers mois d'activité puis d'étaler le paiement des cotisations définitives sur une période de cinq ans maximum.

Régime micro-social
A compter de 2008, les entreprises soumises au régime micro entreprises peuvent bénéficier d'un régime appelé micro-social lequel prend deux formes :
- un régime particulier de déclarations trimestrielles du chiffre d'affaires et de paiement des cotisations sociales pour les trois premières années d'activité.
- un plafonnement des cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires.
Ce régime ne serait pas maintenu en 2009 mais remplacé par le régime applicable aux auto-entrepreneurs

Exonération de l'Accre
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre) permet de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales au cours des 12 premiers mois d'activité, voire, sous certaines conditions, au cours des 36 premiers mois.
En ce cas les cotisations minimales ne s'appliquent évidement pas.
Documentation
Plan
Urssaf
Ass. maladie
Ass. vieillesse
paiement au RSI
Régime micro-social
Paiement différé
Accre
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