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| 06/08 |
Bénéfices industriels et commerciaux > Charges sociales > Assurance vieillesse
Assurance vieillesse : calculAffiliationLes régime de retraite est géré au plan national par l'ORGANIC pour les commerçants, prestataires et industriels et par l'AVA pour les artisans. L'affiliation commence à partir du premier jour d'activité. Les cotisations de la première année sont calculées en fonction du nombre de jours d'activité. Régime de base La cotisation de base est égale à 16,65 % du revenu professionnel dans la limite du plafond annuel de sécurité sociale (33 276 euros pour 2008). La cotisation de base annuelle maximale pour 2008 se chiffre donc à 33 276 x 16,65 % = 5 540 euros. Pour les deux premières années d'activité, la cotisation est calculée à titre provisionnel sur une base forfaitaire : - 6 801 euros la première année (en 2008), éventuellement ajustée prorata temporis - 10 202 euros la seconde année (création en 2008). Pour les années suivantes, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base du revenu professionnel de l'avant dernière année (N - 2). Cotisation minimale La cotisation de base ne peut être calculée sur une base inférieure à 200 fois le SMIC horaire au 1er janvier, soit pour 2008 : 8,44 x 200 = 1 688 euros. Une cotisation minimale s'applique donc aux non salariés dont le revenu professionnel est inférieur à cette limite. Régimes complémentaires obligatoires Commerçants et industriels (ORGANIC) Depuis 2004, les commerçants doivent cotiser à un nouveau régime complémentaire obligatoire. Parallèlement, le régime des conjoints est supprimé. Régime complémentaire obligatoire La cotisation est égale à 6,5 % du revenu professionnel de l'avant dernière année dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale (99 828 euros pour 2008). Elle n'est pas régularisée. La cotisation complémentaire maximale pour 2007 se chiffre donc à 6 276 euros. Il est dû une cotisation minimale calculée sur la base de 200 fois le smic horaire (1 688 euros pour 2008, soit une cotisation minimale de 108 euros). Pour les deux premières années d'activité, les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire : - 6 801 euros la première année (en 2008), éventuellement ajustée prorata temporis - 10 202 euros la seconde année (création en 2008). Pour les années suivantes, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'avant dernière année (N - 2). Les cotisations à ce nouveau régime complémentaire ouvrent droit à une prestation proportionnelle aux cotisations versées. La retraite complémentaire sera désormais calculée en points, le montant du point étant revalorisé chaque année. Régime d'assurance invalidité-décès A compter de 2007, la cotisation se chiffre à 1,3 % du revenu professionnel dans la limite du plafond de sécurité sociale (33 276 euros pour 2008). Il n'y a pas de régularisation. Entre 2004 et 2006, le taux de la cotisation était de 1,5 %. Cotisation minimale La cotisation ne peut être inférieure à un certain minimum. Pour les commerçants, industriels, prestataires de services, la cotisation minimale est calculée sur la base de 800 fois le smic horaire (soit 6 752 euros en 2008). Régimes complémentaires obligatoires des artisans (AVA) Pour les deux premières années, les cotisations des artisans au régime complémentaire et au régime invalidité-décès sont calculées sur des bases forfaitaires particulières (il n'y a pas de régularisation) : - la première année : 1/3 du plafond de sécurité sociale (11 092 euros pour 2008) - la seconde année : 1/2 du plafond de sécurité sociale (16 638 euros pour 2008) Pour les années suivantes, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'avant dernière année (N - 2). Il n'y a pas de régularisation. Régime complémentaire obligatoire La cotisation des artisans au régime complémentaire obligatoire est calculée sur le revenu professionnel limité à quatre fois le plafond annuel de sécurité sociale (133 104 euros pour 2008). Le taux est de 7 % depuis 2005. A partir de 2008, la cotisation est aménagée en vue d'une augmentation progressive : - Un double plafonnement est ainsi institué pour permettre de majorer plus fortement les revenus professionnels situés au-dessus d'un plafond de référence (plafond sensiblement équivalent au plafond de sécurité sociale, soit 33 276 euros pour 2008). Ce plafond de référence est défini chaque année par le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse. Pour 2008, il est fixé au même niveau que le plafond de sécurité sociale. Pour les années suivantes, il sera indexé sur la dernière valeur du revenu de référence dans la limite de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. - Les taux de cotisation vont progressivement augmenter. La cotisation se calculera désormais comme suit :
La cotisation ne peut être inférieure à celle qui serait calculée sur une base égale à 200 fois le smic horaire (soit une base de 1 688 euros pour 2008). Régime invalidité-décès La cotisation se chiffre à 1,8 % (2 % avant 2007) du revenu professionnel retenu dans les mêmes conditions que le régime de base. Elle est calculée sur le revenu professionnel limité au plafond annuel de sécurité sociale (33 276 euros pour 2008). Il n'y a pas de régularisation. La cotisation ne peut être inférieure à celle qui serait calculée sur une base égale à 800 fois le Smic horaire (soit une base de 6 752 euros pour 2008). |