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Biens amortissables
La liste des biens qui peuvent être amortis est indiquée à
l'article 39 A-1 du code général des impôts
et à l'article 22, annexe III du même code.
Elle a été précisée par l'administration et la jurisprudence.
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Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport :
- matériels fixes (fours, cuves, réservoirs) - appareillages électriques ou électroniques de commande, de contrôle, de mesure de régulation et de sécurité - perceuse, pistolet de scellement pour la pose de cloisons, plafonds, gaines d'immeubles utilisés dans le bâtiment - machines utilisées en cordonnerie (taille de clés, collage de semelles et talons) - véhicules de charge utile supérieure à deux tonnes - véhicules de transport en commun de personnes avec au moins neuf places |
| Matériels de manutention |
| Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère |
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Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie
- chaudières, appareils de chauffage, moteurs |
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Installations de sécurité
- équipement de protection contre le vol |
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Installations à caractère médico-social
- matériels et équipements nécessaires à l'activité de biochimie |
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Machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire
- ordinateurs - matériel de téléphonie : répondeur-enregistreur, interphone, standard téléphonique numérique - modems, minitels - machine à écrire électrique entièrement automatique - balances électroniques utilisées dans le commerce d'alimentation et enregistrant et totalisant les recettes |
| Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique |
| Installations de magasinage et de stockage sans que puissent y être compris les locaux servant à l'exercice de la profession |
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Immeubles et matériels des entreprises hôtelières
- ensemble de l'équipement, meubles et immeubles, des hôtels et hôtels-restaurants. Les entreprises assurant uniquement la restauration ne peuvent bénéficier de cette disposition. Il en est de même des résidences de tourisme ou des résidences pour étudiants. |
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Bâtiments industriels dont la durée normale d'utilisation n'excède pas 15 ans
- constructions légères - bâtiments spécialement construits pour protéger ou entreposer des matériels et dont la durée d'utilisation est identique à celle de ces matériels |
Biens exclus de l'amortissement dégressif
L'administration fiscale et la jurisprudence ont expressément exclu les biens suivants.
- véhicules automobiles
- matériels utilisés dans le secteur audiovisuel et cinématographique
- matériels des entreprises de nettoyage
- armoires frigorifiques
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Déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le 3 novembre 2001 sous le n° 993967236
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