Votre logiciel pour la création d'entreprise
Contact Actualité Questions fréquentes Mises à jour Téléchargez Découvrez CréaStart
L'amortissement

Point de départ de l'amortissement


Amortissement linéaire
Le point de départ de l'amortissement est la date de mise en service du bien. Il peut aussi s'agir de la date d'acquisition ou de fabrication du bien lorsqu'il est établi que le bien a subi une dépréciation avant la mise en service (cas retenu par la jurisprudence du Conseil d'Etat pour un logiciel soumis à une rapide obsolescence).
Lorsque le point de départ de l'amortissement intervient en cours d'exercice, la première annuité est ajustée prorata temporis en nombre de jours par rapport à 360 (l'année est comptée pour 12 mois de 30 jours).

Amortissement dégressif
Le point de départ de l'amortissement est constitué par la date d'acquisition (ou de fabrication) du bien. La première annuité est calculée en appliquant le taux approprié à la valeur du bien.
Elle est éventuellement ajustée en fonction de la durée de l'exercice (par exemple pour un exercice de 18 mois, on comptera 18/12 pour la première annuité).
Lorsque l'acquisition est effectuée en cours d'exercice, la première annuité est réduite prorata temporis en nombre de mois, le mois au cours duquel est effectuée l'acquisition étant compté pour un mois entier (un matériel acquis le 15 juillet sera amorti la première année sur six mois).

Dernières annuités
Répartition des dernières annuités d'amortissement dégressif
Lorsque au titre d'une année, l'amortissement est inférieur au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d'années d'amortissement restant à courir, il est possible de répartir la valeur résiduelle à égalité sur les années restant à courir (article 23 annexe II du Code général des impôts).
Exemple :
1000 sur 4 ans : le taux est de 37,5 % (le taux linéaire est majoré du coefficient 1,5).
  Amortissement Valeur résiduelle
1ère année 1000 x 37,5 % = 375 1000 - 375 = 625
2ème année 625 x 37,5 % = 234 625 - 234 = 391
3ème année 391 x 37,5 % = 147 391 - 147 = 244
4ème année 244 0
Pour la troisième année, l'amortissement se chiffre à 147. La valeur résiduelle divisée par le nombre d'année restant à courir est de 391 / 2 = 195,50. L'amortissement étant inférieur à cette valeur, on pourra effectuer deux amortissements égaux de 195,50 au titre des deux dernières années.

Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | Suivant

Titre
Précédent
1 | 2 | 3 | 4 | 5
Suivant
Téléchargez l'utilitaire
© Agence Juris - 168, quai de Jemmapes 75010 Paris - RCS Paris 333 283 711 - CréaStart est une marque déposée
Déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le 3 novembre 2001 sous le n° 993967236