Logiciels pour la création d'entreprise
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Dossier spécial 1/5
L'amortissementUn matériel, un mobilier de bureau, une voiture, sont des biens destinés à être utilisés pendant plusieurs années. Sur le plan comptable et fiscal, leur coût ne peut être déduit sur la seule année d'acquisition mais sur leur durée normale d'utilisation. C'est l'amortissement.L'amortissement permet de constater en comptabilité la perte de valeur que subit un élément de l'actif professionnel du fait du temps, de l'usage ou des progrès techniques. Biens amortissables Doivent faire l'objet d'un amortissement, les immobilisations (par opposition au stock), inscrites à l'actif de l'entreprise (un bien en location n'a pas à être amorti) et qui se déprécient (un terrain, par exemple ne peut être amorti). Il s'agit le plus souvent de biens corporels (immeuble, matériel, mobilier…). Les biens incorporels peuvent également être amortis à condition que l'avantage qu'ils procurent à l'entreprise ait une durée déterminée. Tel est le cas des brevets, dessins et modèles, droit d'exclusivité. En revanche, un fonds de commerce, un droit au bail, une clientèle ne peuvent faire l'objet d'un amortissement. Matériels et outillages de faible valeur L'administration fiscale admet que les biens d'une valeur n'excédant pas 500 euros hors taxe (381 euros ou 2 500 F pour les exercices ouverts avant 2002) puissent être immédiatement compris dans les charges déductibles sans faire l'objet d'un amortissement sur plusieurs années. Sont concernés les matériels et outillages, les matériels et mobiliers de bureau et les logiciels. Pour les meubles meublants de bureau ou de mobiliers de magasins commerciaux, cette déduction en frais généraux n'est autorisée que s'il s'agit d'achats destinés au renouvellement courant du mobilier, limités à quelques unités |
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© Agence Juris - 168, quai de Jemmapes 75010 Paris - RCS Paris 333 283 711 - CréaStart est une marque déposée
Déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le 3 novembre 2001 sous le n° 993967236
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