Le ministre de l'économie et des finances enfonce le clou.
Dans plusieurs réponses ministérielles, il vient ainsi de confirmer qu'il n'y a aucune exception à l'interdiction de récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule de transport de personnes (article 237 de l'annexe II du code général des impôts).
Cette règle s'applique notamment lorsque le véhicule est à usage mixte (transport de personnes et transport de matériel ou marchandises) même s'il est exclusivement utilisé à titre professionnel et concourt à la réalisation d'opérations soumises à la TVA.
Dans une réponse ministérielle de 1999, le ministre de l'économie et des finances avait déjà précisé que les motocyclettes utilisées pour la livraison de pizzas à domicile ne permettaient pas la récupération de la TVA, alors même qu'elles sont pourvues d'un équipement spécifique et qu'elles participent à la réalisation d'opérations soumises à la TVA. En effet, seul compte le fait qu'il s'agit de véhicules de transport de personnes ou à usage mixte.
La Cour administrative d'appel de Paris avait rendu un arrêt en même sens à propos de motocyclettes adaptées pour le transport de colis (arrêt du 28 mars 2002, n° 97-3169, Bunny Courses).
Cette position est confirmée.
De même, les véhicules de type "4 x 4 pick-up" à usage mixte (transport de personnes et transport de matériel sur une plate-forme arrière), ne permettent pas la récupération de la TVA quelle que soit l'utilisation qui en est faite.
La TVA ne serait récupérable que si le véhicule présente des caractéristiques intrinsèques le distinguant manifestement des véhicules conçus pour le transport des personnes ou à usage mixte. L'appréciation de ces caractéristiques s'effectue au cas par cas pour chaque véhicule.
Peu importe par ailleurs la catégorie dans laquelle les véhicules sont réceptionnés par le service des mines (catégorie "camionnette" notamment).
Ouvrent en revanche droit à la déduction de la TVA, les triporteurs exclusivement conçus pour le transport de marchandises.

Références
Réponses ministérielles Masson, n° 748 à 750 (JO Sénat, 19 septembre 2002, p. 2087) : Base de données des questions au Sénat
Article 237 de l'annexe II du code général des impôts