Une ordonnance du 18 décembre 2003 simplifie les modalités de calcul des cotisations sociales des non salariés.
Ces dispositions concernent les cotisations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, ainsi que la CSG et la CRDS.

Suppression de l'ajustement provisionnel
Les cotisations sont d'abord calculées à titre provisionnel sur la base du revenu professionnel de l'avant-dernière année puis régularisée une fois le revenu définitivement connu.
A compter de 2004, il n'y a plus d'ajustement provisionnel en fonction du revenu de l'année précédente. Cet ajustement permettait d'éviter de trop brusques variations des cotisations en raison d'un écart important entre le revenu d'une année et celui de l'avant dernière année.
Ainsi, la cotisation d'assurance maladie de 2004 sera calculée sur le revenu de 2002 et sera appelée au 1er avril et au 1er octobre 2004. En octobre 2005, la cotisation sera régularisée en fonction du revenu de 2004.

Ajustement des acomptes
Les non salariés peuvent désormais demander que les acomptes de cotisation dus au titre d'une année soient calculés sur la base du revenu qu'ils estiment pour cette année.
Les cotisations de 2004 pourront ainsi, sur simple demande, être calculées sur la base du revenu estimé pour 2004.
Si le revenu définitif s'avère supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé, le non salarié se verra appliquer une majoration de retard de 10 % sur l'insuffisance de versement des acomptes provisionnels.
Autrement dit, dès lors que le revenu estimé est égal ou supérieur à 75 % du revenu réel, aucune majoration de retard ne sera appliquée.
Jusqu'à présent, il était possible de demander un calcul sur la base d'une assiette inférieure au revenu de l'avant dernière année en apportant des éléments d'appréciation permettant d'établir l'importance de ces revenus (l'attestation d'un expert comptable était notamment le plus souvent nécessaire).

Référence
Ordonnance du 18 décembre 2003, n°2003-1213