Actualité juridique, fiscale, sociale
24|02|2005

Prélèvements obligatoires en hausse pour 2005

Les impôts baissent, les cotisations augmentent.
En 2005, 43,7 % de la richesse nationale seront consacrés aux prélèvements obligatoires.

Les prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales) devraient légèrement augmenter en 2005 pour s'établir à 43,7 % du PIB (produit intérieur brut) contre 43,6 % en 2004 (43,8 % en 2003).
Ils devraient rester durablement à ce niveau si l'on en croit le programme de stabilité des finances publiques pour la période 2006/2008 que le gouvernement a présenté fin décembre 2004 à la Commission européenne. L'ambition de ce programme est de parvenir à un déficit public de 0,9 % du PIB en 2008 (2,9 % prévus pour 2005). On mesure le chemin à parcourir. On mesure aussi l'absence de marge de manœuvre pour réduire les prélèvements obligatoires.
Avec une croissance qui ralentit, les baisses devront être gagées par des hausses et le taux de prélèvements obligatoires ne devrait pas être modifié.

Taux des prélèvements obligatoires
(en % du PIB)
199242,7 %
1993 42,9 %
1994 43,4 %
1995 43,7 %
1996 44,0 %
1997 45,0 %
1998 44,8 %
1999 45,5 %
2000 45,0 %
2001 45,0 %
2002 44,6 %
2003 43,8 %
2004 43,6 %
200543,7 %


Baisse des impôts, hausse des cotisations sociales
Le chiffre global des prélèvements obligatoires masque en fait en partie la réalité.
D'une part, la hausse du taux des prélèvements obligatoires résulte uniquement des réformes sociales (retraites, assurance maladie, dépendance). L'augmentation des cotisations sociales annule les baisses d'impôt prévues par les lois de finances. Les prélèvements de nature sociale atteindraient ainsi à eux seuls 20,6 % du PIB en 2005 en augmentation de quelque 6,5 milliards d'euros (rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances).
D'autre part, la hausse des prélèvements obligatoire correspond en fait à un double mouvement de baisse des prélèvements pour les entreprises et de hausse pour les ménages.
En reprenant les différentes mesures contenues dans les lois de finances et les lois sociales, l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) évalue ainsi à 785 millions d'euros la baisse des prélèvements pour les entreprises et à 2,4 milliards d'euros la hausse pour les ménages.
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