Les prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales)
devraient légèrement augmenter en 2005 pour s'établir
à 43,7 % du PIB (produit intérieur brut) contre 43,6 % en 2004 (43,8 % en 2003).
Ils devraient rester durablement à ce niveau si l'on en croit
le programme de stabilité des finances publiques pour la période 2006/2008
que le gouvernement a présenté fin décembre 2004 à la Commission européenne.
L'ambition de ce programme est de parvenir à un déficit public de 0,9 % du PIB en 2008
(2,9 % prévus pour 2005). On mesure le chemin à parcourir.
On mesure aussi l'absence de marge de manœuvre
pour réduire les prélèvements obligatoires.
Avec une croissance qui ralentit, les baisses devront être gagées
par des hausses et le taux de prélèvements obligatoires ne devrait pas être modifié.
Taux des prélèvements obligatoires
(en % du PIB)
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1992 | 42,7 % |
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1993 | 42,9 % |
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1994 | 43,4 % |
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1995 | 43,7 % |
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1996 | 44,0 % |
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1997 | 45,0 % |
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1998 | 44,8 % |
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1999 | 45,5 % |
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2000 | 45,0 % |
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2001 | 45,0 % |
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2002 | 44,6 % |
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2003 | 43,8 % |
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2004 | 43,6 % |
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2005 | 43,7 % |
Baisse des impôts, hausse des cotisations sociales
Le chiffre global des prélèvements obligatoires masque en fait en partie la réalité.
D'une part, la hausse du taux des prélèvements obligatoires résulte
uniquement des réformes sociales (retraites, assurance maladie, dépendance).
L'augmentation des cotisations sociales annule les baisses d'impôt prévues
par les lois de finances.
Les prélèvements de nature sociale atteindraient ainsi à eux seuls
20,6 % du PIB en 2005 en augmentation de quelque 6,5 milliards d'euros
(rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances).
D'autre part, la hausse des prélèvements obligatoire correspond en fait
à un double mouvement de baisse des prélèvements pour les entreprises
et de hausse pour les ménages.
En reprenant les différentes mesures contenues dans les lois de finances et les lois sociales,
l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) évalue ainsi
à 785 millions d'euros la baisse des prélèvements pour les entreprises
et à 2,4 milliards d'euros la hausse pour les ménages.