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25|02|08
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Régime social des indépendants (RSI)
Nouvelles modalités de paiement
des cotisations sociales
Les modalités de paiement des cotisations sociales des non-salariés
sont aménagées à compter de 2008.
Ces changements vont se traduire par un poids supplémentaire
sur la trésorerie des années 2008 et 2009.
L'ensemble des cotisations sociales des non salariés
est désormais payé à un seul organisme, le RSI (régime social des indépendants).
Cette simplification ne concerne cependant que les commerçants, artisans, industriels et prestataires de services.
Les non salariés en activité ont dû recevoir, avant le 15 décembre 2007,
un échéancier unique pour toutes leurs cotisations 2008
(assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS).
Le nouveau régime a entraîné quelques modifications dans le mode de calcul des cotisations qui vont se traduire par un cumul de cotisations en 2008 et 2009.
Paiement mensuel
Le paiement par prélèvements mensuels est désormais le mode de paiement de droit commun,
seule une option pour le paiement trimestriel demeurant possible.
Le paiement semestriel est en revanche supprimé.
Le paiement mensuel consiste en dix prélèvements égaux de janvier à octobre.
Chaque prélèvement est égal à un dixième des cotisations définitives dues
l'année précédente et calculées sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année.
La régularisation des cotisations provisionnelles de l'année précédente
est effectuée en deux prélèvements d'égal montant aux mois de novembre et décembre.
Un seul prélèvement est toutefois effectué lorsque son montant est inférieur
au montant du versement mensuel provisionnel de l'année en cours
ou au seuil de recouvrement (1,27 % du plafond mensuel de sécurité sociale,
soit 36 euros en 2008 - art. D133-1 code de la sécurité sociale).
En cas d'excédent des cotisations provisionnelles par rapport aux cotisations définitives,
le remboursement est effectué le 30 novembre au plus tard.
Le jour du prélèvement mensuel est en principe fixé au 5 de chaque mois
mais il est possible de choisir une autre date, entre le 5 et le 20 du mois.
La demande de modification du jour de prélèvement peut être effectuée en cours d'année.
Elle entre en vigueur le second mois suivant celui de la réception de la demande.
Paiement trimestriel
L'option pour le paiement trimestriel doit être effectuée le 31 octobre au plus tard
pour prendre effet en janvier de l'année suivante. En cas de création d'entreprise,
l'option doit être effectuée dans les 30 jours du début d'activité
et prend effet immédiatement.
Les cotisations sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
La régularisation des cotisations provisionnelles de l'année précédente
est imputée sur le versement de novembre.
Le remboursement d'un éventuel excédent de versement est effectué le 30 novembre au plus tard.
Il est possible de dénoncer l'option pour le paiement trimestriel à tout moment de l'année.
Le paiement mensuel s'applique alors à compter du deuxième mois suivant
celui de la réception de la demande. Les sommes restant dues sont prélevées
en autant de mensualités qu'il reste de mois entre la date d'effet du renoncement
et le 1er novembre de l'année considérée (sauf demande trop tardive),
la régularisation étant effectuée en novembre et décembre.
Dispositions transitoires
Les nouvelles modalités de paiement des cotisations sociales
entraînent quelques modifications dans leurs modalités de calcul.
Les cotisations sociales payées en 2008 et 2009 peuvent ainsi se révéler
plus lourdes que prévues.
Cotisations versées à l'Urssaf
Les cotisations versées à l'Urssaf (allocations familiales, CSG et CRDS)
étaient payées en quatre versements aux mois de mai, août et novembre
de l'année en cours et en février de l'année suivante.
Ce décalage d'une année civile compliquait évidement la gestion des cotisations.
Désormais, toutes les cotisations provisionnelles relatives à une année civile
sont payées au cours de cette année.
La cotisation Urssaf du quatrième trimestre 2007, qui devait être normalement
versée en février 2008, est en fait étalée sur l'année.
Elle s'ajoute donc aux total des cotisations provisionnelles de 2008,
payées selon les modalités choisies (paiement mensuel ou trimestriel).
Au cours de l'année 2008, les non salariés auront donc à payer cinq trimestres
de cotisations URSSAF.
Assurance vieillesse de base
Les régularisations des cotisations d'assurance vieillesse de base étaient
jusqu'à présent calculées sur le revenu professionnel de l'avant dernière année
et appelées au mois de janvier. Dans un souci d'harmonisation,
les régularisations sont désormais calculées sur le revenu de l'année précédente.
Les régularisations des cotisations d'assurance vieillesse de base 2006 et 2007
seront payées avec les cotisations provisionnelles de 2008 et 2009
payées sous forme de versements trimestriels ou mensuels.
La régularisation de la cotisation 2008 sera payée en novembre (paiement trimestriel)
ou en novembre et décembre (paiement mensuel).
En 2009, les non salariés devront donc régler deux régularisations
de la cotisation d'assurance vieillesse de base :
la régularisation de la cotisation 2007 sur la base des revenus 2007,
et celle de 2008 calculée sur les revenus de 2008.
Référence :
Décret du 14 mai 2007, n° 2007-878
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