Les cotisations sociales personnelles des non salariés sont en principe calculées à titre provisionnel sur le revenu de l'avant-dernière année (ou sur une base forfaitaire en début d'activité) puis régularisées sur la base du revenu de l'année considérée lorsque celui-ci est connu. Si les cotisations ainsi régularisées sont inférieures aux cotisations provisionnelles, un complément est appelé. A l'inverse, le solde est remboursé.
Cette régularisation intervient à des dates différentes selon la nature de la cotisation :
- URSSAF (CSG, CRDS, cotisation d'allocations familiales, cotisation formation) : 15 novembre de l'année N + 1
- Assurance maladie : 1er octobre de l'année N + 1
- Assurance vieillesse : 15 février de l'année N + 2
Ce décalage ne présente que des inconvénients pour les non salariés. En cas de baisse de revenu, ils se voient en effet réclamer des cotisations provisionnelles calculées sur le revenu de l'année N - 1, plus importantes que celles dont ils seront en définitive redevables. Inversement, en cas de hausse de revenu, les cotisations provisionnelles seront modiques et les régularisations s'avéreront importantes.
Ces déséquilibres peuvent être encore accentués depuis 2004. Jusqu'à présent, les cotisations provisionnelles étaient en effet "ajustées" sur la base du revenu de l'année précédente N - 1. Depuis 2004, cet "ajustement provisionnel" n'est plus effectué. La cotisation demeure donc calculée sur le revenu de l'avant dernière année.

Nouveau régime
Jusqu'à présent, les non salariés subissant une baisse d'activité pouvait demander aux organismes sociaux une diminution des cotisations provisionnelles. Il était nécessaire de justifier sa demande, notamment avec l'attestation d'un expert comptable sur la réalité de la diminution d'activité. A l'inverse, en cas d'augmentation du chiffre d'affaires, aucune disposition ne permettait d'augmenter les acomptes provisionnels de façon à éviter une régularisation trop importante.
A compter de 2004, les non salariés peuvent moduler plus facilement le montant des cotisations provisionnelles en fonction de l'évolution de leur activité. Les acomptes provisionnels de cotisations peuvent être modulés, à la baisse comme à la hausse, de plein droit, et sans avoir à produire le moindre justificatif. L'acompte est simplement calculé sur la base d'un revenu estimé par le non salarié.
La modulation s'effectue sans formalités et peut intervenir à tout moment au cours de l'année. La modification intervient au premier versement suivant. Il suffit d'en informer la caisse, aucune justification particulière n'étant à fournir.
Si le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers à ce revenu estimé, la majoration de retard de 10 % est appliquée à l'insuffisance de versement. Cette marge d'erreur de 33,33 % est calculée à partir du revenu définitif et non pas du revenu estimé. Ainsi, pour un revenu définitif de 30 000 euros, la marge d'erreur est de 10 000 euros et la majoration de retard de 10 % est applicable lorsque le revenu estimé est inférieur à 20 000 euros.
La majoration de retard se calcule sur l'insuffisance de versement des seuls acomptes provisionnels et non pas sur l'insuffisance de versement qui résulterait également de la régularisation. La majoration est ainsi calculée sur la différence entre les acomptes provisionnels calculés sur le revenu de l'avant dernière année, qui auraient du être normalement versés, et les acomptes provisionnels effectivement payés (la marge d'erreur de 33,33 % n'est pas ici prise en compte).
La majoration de 10 % peut faire l'objet d'une remise totale ou partielle en cas de bonne foi. Certaines circonstances doivent être prises en compte avec bienveillance par les caisses : création ou reprise d'entreprise, modicité des revenus, autant de situations qui peuvent expliquer une sous-estimation du bénéfice.
Toutes les cotisations peuvent bénéficier de ce dispositif de modulation des acomptes : assurance maladie, allocations familiales, CSG/CRDS, assurance vieillesse. Seule exception, les cotisations d'assurance vieillesse des professions libérales.
Le dispositif concerne tous les non salariés commerçants, artisans, industriels, et professions libérales. Seuls en sont exclus les non salariés relevant du régime fiscal de la micro entreprise (ou régime déclaratif spécial pour les activités libérales). En effet, pour ces catégories, un dispositif spécifique a été mis en place.

Dispositif du régime micro entreprises
Depuis 2004, les non salariés au régime micro entreprises (ou au régime déclaratif spécial) peuvent bénéficier d'un mode de calcul simplifié des cotisations personnelles de sécurité sociale.
Les cotisations peuvent désormais être calculées, à titre provisionnel sur la base du revenu estimé pour l'année en cours, puis à titre définitif sur le revenu effectivement réalisé au cours de cette année. Les cotisations provisionnelles sont ainsi calculées sur le chiffre d'affaires HT estimé, diminué de l'abattement pour charges (72 % dans le commerce, 52 % dans les services, 37 % pour les activités libérales). Les règles concernant les cotisations minimales s'appliquent normalement (en matière d'assurance maladie et d'assurance vieillesse de base).
Selon l'administration, la majoration de 10 % ne s'applique pas, même en cas d'écart de plus d'un tiers entre les revenus réels et les revenus estimés. Pour bénéficier de ce mode de calcul des cotisations, les non salariés doivent en faire la demande par courrier à chacun des organismes de sécurité sociale en précisant le chiffre d'affaires HT estimé pour l'année civile en cours (il n'est pas nécessaire de le faire attester par un expert comptable). La demande doit être accompagnée de l'avis d'imposition de l'année précédente (sauf début d'activité) de façon à attester de l'application du régime micro entreprises et du montant de l'abattement applicable.

Références :
Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003
Régime réel : circulaire DSS/SDFSS/5C n° 2004-294 du 28 juin 2004