Le rapport d'activité de l'Acoss révèle une hausse sans précédent des redressements opérés en 2009 par le réseau des Urssaf : 781 millions d'euros de redressement soit une progression de 70 % par rapport à 2008.
Ce résultat n'est pas du à une recrudescence de la fraude ou à la crise économique mais essentiellement aux nouveaux moyens dont disposent les Urssaf : échanges d'information avec l'administration fiscale, les douanes ou la police, accès aux documents d'EDF, des banques et des opérateurs téléphoniques.
Les contrôles sont aussi mieux ciblés sur les entreprises "à risque" et à "enjeu financier important". Le taux de redressement (nombre de redressements par rapport nombre de contrôles) est ainsi passé à 63 % contre 40 % il y a une dizaine d'années. Près des deux tiers des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement.

Les TPE épargnées
Les plus petites entreprises sont relativement épargnées. Seulement 3 % des entreprises de moins de 10 salariés sont contrôlées alors que les entreprises de plus de 200 salariés sont 20 % à recevoir la visite des agents de l'Urssaf, et 12 % entre 10 et 200 salariés.
Pour les plus petites entreprises, les Urssaf ont lancé une série de contrôles aléatoires dans sertains secteurs du commerce de détail (stations-service, prêt-à-porter, bijouterie, fleurs...). Il s'agit principalement de définir un taux de fraude par secteur de façon à organiser un meilleur ciblage. En l'occurance, le taux de fraude a été évalué à 12 %, taux inférieur aux 29,5 % constatés par exemple dans l'hôtellerie-restauration.
Contrairement à l'idée communément répandue, le travail illégal n'est pas la première cause des redressements.
Les redressements ont essentiellement porté (près de 50 %) sur les accessoires à la rémunération principale : avantages en nature (voitures de fonction en particuliers), prime, intéressement,
Viennent ensuite les redressement relatifs aux exonérations de charges patronales sur les bas salaries (réductions "Fillon"). Sur ce point, l'Acoss ne charge pas les employeurs et souligne "la complexité des calculs [due à] la succession dans le temps des différentes mesures d'exonération de cotisations".
La troisième source de redressement est constituée par les remboursements de frais que l'on omet de déclarer (frais de déplacements, repas d'affaires...).
Le travail illégal vient loin dernière malgrè le nombre de contrôles : près de 9 000 opérations de contrôle (14 % des opérations) ont permis ainsi aux Urssaf d'engranger 130 millions d'euros de redressement, dans 70 % des cas, pour des fraudes grossières (absence totale de déclaration).

Référence :
Rapport d'activité de l'Acoss 2009