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| 02/11/10 |
Frais de voiture pour 2009
Le barème kilométrique des frais de voiture publié par l'administration fiscale est reconduit sans changement.
L'administration fiscale publie chaque année un barème des frais de voiture destiné aux salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réels. Ce barème permet de calculer le montant des frais fiscalement déductibles à partir du kilométrage parcouru.
Le barème 2009 est destiné à l'établissement des déclarations fiscales 2009. Il n'enregistre aucun changement par rapport au barème 2008. Le barème des frais de voiture est principalement destiné aux salariés qui renoncent à la déduction pour frais de 10 % et optent pour la déduction de leurs frais réels. Le barème peut aussi être utilisé par les gérants majoritaires de SARL et par les titulaires de bénéfices non commerciaux. Le contribuable est dispensé de produire les justificatifs des dépenses (factures d'essence, d'entretien et de réparation...) mais doit pouvoir justifier avec une exactitude suffisante le kilométrage parcouru à titre professionnel. Il est donc conseillé de conserver tout élément permettant de justifier la date, l'objet et l'importance des déplacements professionnels (fiches de routes, attestations de l'entreprise, rapports d'activité...). Le barème permet par ailleurs aux employeurs de calculer le montant des indemnités kilométriques, allocations ou remboursements de frais de voiture versés aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel à titre professionnel. Lorsque l'indemnité est calculée sur la base du barème, elle n'a pas à être intégrée dans l'assiette des cotisations sociales. Il en est de même pour l'avantage en nature résultant de l'utilisation à titre personnel d'un véhicule appartenant à l'entreprise. Le barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de carburant, l'entretien et les réparations, les pneumatiques, la vignette, l'assurance, le coût des casques et protections pour les deux-roues. Les frais de garage et de stationnement, les frais de péage d'autoroute, ainsi que les intérêts d'un emprunt (au prorata de l'utilisation professionnelle), peuvent être ajoutés au montant des frais calculés d'après le barème. Référence : BOI du 19 mars 2010, 5 F12-10 |
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