L'administration fiscale publie chaque année un barème kilométrique permettant d'évaluer forfaitairement les frais de carburant supportés lors des déplacements professionnels en voiture, scooter ou moto. Il est destiné à l'établissement des déclarations fiscales de 2009.

Ce barème est principalement destiné aux entreprises individuelles tenant une comptabilité dite "super simplifiée". L'option pour la comptabilité "super-simplifiée", de nature exclusivement fiscale, permet de ne tenir en cours d'année qu'une simple comptabilité de trésorerie (à régulariser en fin d'exercice) et de déduire certains frais de façon forfaitaire : frais de carburant, frais généraux accessoires (1 pour 1000 du chiffre d'affaires avec un minimum de 150 euros).

Le barème des frais de carburant peut également être utilisé par les non salariés percevant des bénéfices non commerciaux mais uniquement pour les véhicules pris en location, leasing ou crédit-bail.

Le barème peut aussi concerner les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réels. Ceux-ci peuvent cependant avoir intérêt à utiliser un autre barème de l'administration fiscale, le barème des frais de déplacement, plus avantageux puisqu'il prend en compte l'ensemble des frais de voiture et non les seuls frais de carburant.

L'utilisation du barème des frais de carburant n'est autorisée que pour les frais des véhicules à usage mixte, c'est-à-dire utilisés concurremment à titre professionnel et privé, à l'exclusion donc des véhicules exclusivement professionnels (peu importe qu'ils soient ou non inscrits à l'actif de l'entreprise). Pour les véhicules exclusivement professionnels (notamment véhicules utilitaires, camions, tracteurs...), les frais de carburant ne peuvent être comptabilisés que pour leur valeur réelle.

L'utilisation du barème présente l'avantage de dispenser le contribuable d'une comptabilité des dépenses de carburant (qui se partagent en utilisation privée et utilisation professionnelle) et d'en apporter les justificatifs. Il faut néanmoins pouvoir justifier avec une exactitude suffisante le kilométrage parcouru à titre professionnel. Il est donc conseillé de conserver tous les éléments relatifs aux déplacements.

Bien entendu, les frais de carburant réels ne doivent pas être comptabilisés par ailleurs. L'inscription de frais réels en comptabilité vaut renonciation à l'application du barème. Les autres frais du véhicule peuvent être ajoutés en comptabilité, justificatifs à l'appui.

Référence :
BOI du 22 mars 2010, n° 5 F-13-10