Le nouveau dispositif repose sur le régime "micro-social" mis en place en 2008 mais il en supprime les insuffisances.
Le nouveau système est en effet avantageux pour toutes les micro-entreprises, alors que le régime "micro-social" n'était intéressant que pour les très petites activités.
L'avantage est loin d'être négligeable puisqu'il revient à une baisse de cotisations sociales de 7,75 % dans le commerce et 5 % pour les services.

Le calcul des cotisations est très simple puisqu'il s'agit d'appliquer un taux forfaitaire au chiffre d'affaires réalisé au cours du mois ou du trimestre précédent (selon la périodicité choisie). L'inconvénient réside dans l'obligation d'effectuer une déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres, selon la périodicité choisie.

Le taux de cotisation est avantageux. Exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires, le taux apparaît très modéré. Pour en prendre la réelle mesure, il faut cependant le rapporter au bénéfice.

Les taux de cotisations des auto-entepreneurs sont inférieurs au taux global des cotisations normalement applicable aux non salariés qui se chiffre à 44,85% pour les petites activités (voir cependant la réserve formulée plus loin).
Le nouveau régime est ainsi plus intéressant que le régime "micro social" dont le taux était assez élevé : 48,20% du bénéfice pour le commerce, 49,20% pour les services).


Comme le régime "micro-social", le nouveau dispositif permet de neutraliser les cotisations minimales. Ces cotisations minimales n'étaient cependant pas un problème pour les auto-entrepreneurs dans la mesure où elles ne s'appliquaient pas aux personnes percevant déjà un salaire ou à une retraite.
La nouvelle disposition est cependant plus simple et transparente. L'idéal serait une suppression pure et simple des cotisations minimales pour tout les non salariés (pourquoi la sécurité sociale s'acharne-t-elle à vouloir surtaxer les bas revenus ou les déficits ?).

C'est surtout en début d'activité que les cotisations minimales présentent le plus d'inconvénients. Au cours des deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont en effet calculées sur une base forfaitaire puisque le bénéfice n'est pas encore connu.
Pour un début d'activité en 2008, les bases forfaitaires sont les suivantes :
- 1ère année : 6 801 euros, soit 3 084 euros de cotisations,
- 2ème année : 10 202 euros soit 4 600 euros de cotisations.
Les non salariés dont les bénéfices sont inférieurs à ces seuils doivent donc verser une cotisation provisionnelle plus importante que celle dont ils seront définitivement redevables et attendre la régularisation (deux années plus tard) pour obtenir le remboursement.

Plusieurs mesures ont été mises en place ces dernières années pour neutraliser le problème : paiement différé des cotisations de la première année, calcul sur une base estimée, bouclier social, régime "micro-social").
Reste aussi que pour nombre de créateurs d'entreprise, le problème ne se pose pas compte tenu des exonérations dont ils bénéficient (Accre, implantation en ZFU, etc.).

Surtaxé en dessous de 4 500 euros ?
Dans certains cas (sans parler des exonérations : Accre, ZFU, etc.), les cotisations du régime des auto-entrepreneurs seront plus élevées que les cotisations de droit commun.
En effet, l'Urssaf prévoit une dispense de cotisations (allocations familiales, CSG, CRS, contribution à la formation professionnelle) lorsque le revenu est inférieur à la base annuelle des allocations familiales (4 489 euros en 2008). En dessous de ce seuil, le statut des auto-entrepreneurs est donc désavantageux. C'est un comble pour un statut qui vise les petites activités accessoires.
Pour 4 000 euros de revenus supplémentaires, l'auto-entrepreneur versera immédiatement 828 euros de cotisations, là où il pourrait ne verser que 695 euros (deux ans plus tard).


Suppression du "micro social" Le nouveau régime ne fera pas que des heureux. En effet, le régime "micro social" prévoyait un plafonnement automatique des cotisations sociales à 14% du chiffre d'affaires (24,6 % pour les services). Ce plafonnement était appliqué automatiquement par le RSI à toutes les micro-entreprises, pour les cotisations provisionnelles, comme pour les régularisations. Ce mécanisme étant supprimé, les non salariés qui souhaiteraient bénéficier du même plafonnement devront opter pour le statut de l'auto-entrepreneur avec l'inconvénient de devoir déclarer régulièrement le chiffre d'affaires et payer immédiatement les cotisations.

Référence :
Projet de loi de modernisation de l'économie, conseil des ministres du 28 avril 2008
Dossier de presse