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25|02|08

Augmentation programmée
de l'assurance vieillesse des artisans

Les artisans vont connaître jusqu'en 2008 une hausse progressive de la cotisation de retraite complémentaire.



Instituée en 2004, le régime obligatoire de retraite complémentaire des artisans se calculait jusqu'à présent au taux de 7 % dans la limite de quatre fois le plafond de sécurité sociale (133 104 euros pour 2008).
A partir de 2008, la cotisation est aménagée en vue d'une augmentation discrète et progressive.
- Un double plafonnement est ainsi institué pour permettre de majorer plus fortement les revenus professionnels situés au-dessus d'un plafond de référence (plafond sensiblement équivalent au plafond de sécurité sociale, soit 33 276 euros pour 2008).
Ce plafond de référence est défini chaque année par le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse. Pour 2008, il est fixé au même niveau que le plafond de sécurité sociale. Pour les années suivantes, il sera indexé sur la dernière valeur du revenu de référence dans la limite de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
- Les taux de cotisation vont progressivement augmenter. La cotisation se calculera désormais comme suit :

2007 2008 2009 2010
Dans la limite du plafond de référence 7% 7,1% 7,2%
Au-delà, dans la limite de
4 fois le plafond de sécurité sociale		 7% 7% 7,5% 7,6%

Rappelons que la cotisation de début d'activité est forfaitaire :
- Pour la première année civile d'activité, la cotisation est calculée sur le tiers du plafond de sécurité sociale (soit une cotisation de 33 276 / 3 = 11 092 x 7 % = 776 euros).
- Pour la seconde année, la cotisation est calculée sur la moitié du plafond de sécurité sociale (soit une cotisation de 33 276 / 2 = 16 638 x 7 % = 1 165 euros).
La cotisation de début d'activité des commerçants et professions libérales est calculée sur une base nettement inférieure (6 801 euros la première année et 10 202 euros la seconde).

Références :
Décret n° 2007-1900 du 26 décembre 2007
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