Les non salariés ont échappé à l'augmentation de CSG prévue par la réforme de la sécurité sociale. Ils ont échappé à la nouvelle contribution sociale prévue en contrepartie de la suppression d'un jour férié - le lundi de Pentecôte en principe - par la loi "Dépendance" (0,3 % des revenus).
En revanche, la réforme des retraites ne les pas oubliés.

Une augmentation importante
En trois ans, la cotisation vieillesse des non salariés a explosé. Certes, les non salariés cotisaient relativement peu et les nouvelles dispositions devraient se traduire par des points de retraite supplémentaires.
Pour un commerçant gagnant moins que le plafond de sécurité sociale (30 192 euros), elle aura augmenté de 20 %. Ce n'est presque rien à côté des cotisations d'un commerçant disposant d'un revenu de 100 000 euros : 85 % d'augmentation !
L'année 2005 est la première année d'application à plein du nouveau régime. Le gouvernement a en effet demandé à l'Organic d'étaler la hausse sur deux ans. Il reste encore une petite augmentation prévue par la réforme des retraites (0,10 % dans la limite du plafond) mais elle est discrètement reportée sine die à la demande du gouvernement (le taux de la cotisation de base devait être augmenté de 16,35 % à 16,45 % en juillet 2004).

Les modifications apportées
Le nouveau régime se caractérise par deux nouveautés : un véritable régime complémentaire obligatoire et une cotisation invalidité-décès proportionnelle au revenu.

Un régime complémentaire obligatoire
La cotisation se chiffre à 6,50 % dans la limite de trois fois le plafond de sécurité sociale (soit 90 576 euros pour 2005). Pour 2004, le taux de la cotisation avait été ramené à 4 %, à raison de 3,5 % au premier semestre et de 4,5 % au second.
Le montant de cette nouvelle cotisation complémentaire est plus importante que la cotisation de base dès que le revenu professionnel atteint 76 000 euros.

Une cotisation invalidité-décès proportionnelle au revenu
La cotisation d'invalidité-décès était jusqu'à présent forfaitaire (122 euros). Elle est remplacée par une cotisation proportionnelle au revenu (1,5 % dans la limite du plafond de sécurité sociale).

Des cotisations définitives
Comme la cotisation de base, les cotisations complémentaires et invalidité-décès sont calculées sur le revenu de l'avant dernière année.
Mais, contrairement à la cotisation de base, elles ne sont pas régularisées une fois connu le revenu de l'année en cours.
Cette solution est avantageuse lorsque le revenu professionnel progresse. A l'inverse, elle est pénalisante en cas de diminution de revenu.

Cotisations maximales et minimales
Les cotisations sont comprises entre un minimum et un maximum.
- Régime complémentaire obligatoire
Compte tenu du plafonnement (3 fois le plafond de sécurité sociale), la cotisation maximale se chiffre à 5 887 euros.
La cotisation minimale est calculée sur la base de 200 fois le montant horaire du Smic. Elle se chiffre donc à 99 euros.
- Invalidité décès
La cotisation maximale se chiffre à 453 euros.
La cotisation minimale est calculée sur la base de 800 fois le Smic horaire et se chiffre donc à 91 euros (pour 2004, la limite était exceptionnellement fixée à 200 smic horaire).