Actualité juridique, fiscale, sociale
22|02|2005 Artisans

Retraite complémentaire en hausse

La cotisation au régime complémentaire augmente une dernière fois en 2005.

Le taux de la cotisation de retraite complémentaire obligatoire de la CANCAVA a été progressivement augmenté de 2003 à 2005.
Le taux est ainsi passé, de 6 % à 7 % du revenu professionnel dans la limite de quatre fois le plafond de sécurité sociale (120 768 euros pour 2005). Le taux se chiffrait à 6,20 % en 2003 et à 6,70 % en 2004.
L'augmentation n'est pas négligeable puisqu'en 2005 la cotisation aura enregistré une majoration de 16,6 % par rapport à 2002.
La cotisation au régime complémentaire est assise sur le revenu professionnel de l'avant dernière année retenu dans la limite de quatre fois le plafond annuel de sécurité sociale.
La cotisation est calculée à titre définitif car il n'y a pas de régularisation lorsque le revenu de l'année en cours est connu.
Le montant de la cotisation maximale 2005 se chiffre à 120 768 x 7 % = 8 454 euros.
La cotisation minimale est calculée sur la base de 200 fois le Smic horaire et se chiffre donc à 107 euros pour 2005.
La cotisation au régime complémentaire s'ajoute à la cotisation de base au taux de 16,35 % des revenus professionnels retenus dans la limite du plafond annuel de sécurité sociale (30 192 euros pour 2005).
La cotisation de base annuelle maximale se chiffre donc à 30 192 x 16,35 % = 4 936 euros.
Une cotisation de base minimale s'applique aux artisans dont le revenu professionnel est inférieur à 200 fois le SMIC horaire. Pour 2005, elle se chiffre à 249 euros.
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